Indisponibilité des emissions du groupe M6

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Indisponibilité des emissions du groupe M6

Messagepar Ctiptop » 13 Avr 2013, 20:13

Depuis quelques semaine on constate l'indisponibilité d’une grande partie des émissions du groupe M6.
Cette indisponibilité est à priori due à la mise en place d'une protection des contenus proposés.
Ceci va à l'encontre des exceptions définies dans les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code la propriété intellectuelle. De plus, l’article L. 331-31 (loi n°2009-1311) dispose que la loi Hadopi est compétente pour veiller à ce que la mise en œuvre des mesures techniques de protection n’ait pas pour effet de priver les bénéficiaires de ces exceptions.
Si nous laissons faire ce genre de chose sans réagir, il ne restera très bientôt d’internet qu’un champ clôt où les grands groupes ne laisseront que quelques miettes pour amuser les pigeons !!!
Mais que peut-on faire ?
Ctiptop
 
Messages: 1
Inscription: 13 Avr 2013, 19:23

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